Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport d'information n° 2490 enregistré le 22 juin 2000 relatif aux actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée. Un précédent rapport publié par la commission de défense le 10 février 1999 sur la nécessité de renforcer le lien entre la nation et son armée avait soulevé des réactions, notamment sur l'évolution du paysage militaire. Dans ce nouveau rapport n° 2490 certains sujets ont été approfondis car ils sont apparus plus sensibles en cette période de suppression programmée du service national, et donc de professionnalisation de l'armée. Cette évolution de l'armée répond à la pérennisation de son lien avec la nation. C'est pourquoi il devient nécessaire de réformer son fonctionnement interne en privilégiant la concertation et en garantissant une certaine liberté d'expression aux militaires de carrière. Par conséquent, il lui demande quelle suite il entend donner à ce rapport et s'il compte inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale prochainement un projet de loi de programmation militaire comportant des mesures concrètes de démocratisation du fonctionnement de l'armée.