Question écrite n° 58750 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les arrêtés donnant accès à l'allocation de cessation anticipée de l'amiante. Il lui demande s'il serait possible d'inclure dans les listes établies par le ministère la Compagnie radio maritime de Saint-Malo ainsi que l'ensemble des succursales CRM. En effet, actuellement ne figure dans la liste officielle parue au Journal officiel n° 168 du 22 juillet 2000 que la CRM Le Havre, alors que les employés de toutes les succursales CRM travaillent dans les mêmes conditions et avec les mêmes risques.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 mars 2001

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