Réponse publiée le 30 mars 1998

L'activité d'hébergement en chambres d'hôtes offerte aux touristes itinérants constitue souvent, pour les agriculteurs qui la pratiquent, un complément de ressources indispensable. Par ailleurs, cette offre spécifique permet, au voyageur qui le souhaite, d'être accueilli dans un cadre convivial et contribue ainsi à la diversification de l'hébergement touristique. Cependant, les activités d'hébergement chez l'habitant ne doivent pas engendrer des distorsions sur le plan fiscal ou social avec le secteur de l'hôtellerie-restauration. Lorsque l'exploitant de chambres d'hôtes est inscrit au registre du commerce, ou lorsque ces activités sont complémentaires à une activité agricole, les règles d'une concurrence loyale sont respectées. Les revenus qui découlent des activités touristiques offertes par les agriculteurs sont soumis aux charges sociales et fiscales dans les conditions précisées dans le nouveau « Guide des pratiques réglementaires dans le secteur non-professionnel du tourisme » de novembre 1997 édité par le secrétariat d'Etat au tourisme. Ce guide donne accès à des informations fort utiles, tant aux agriculteurs qu'aux particuliers ou aux associations. Il sera très prochainement transmis à tous les maires de France par l'intermédiaire de mesdames et messieurs les préfets de département. Il est enfin à noter qu'un protocole d'accord a été signé entre la Fédération nationale de l'industrie hôtelière et les principales organisations du tourisme rural. Il s'agissait, dans une démarche de partenariat, de veiller à la qualité des produits offerts et de lutter effectivement contre les pratiques déloyales de certains acteurs du monde rural. L'information, la formation et, bien sûr, la vigilance des services déconcentrés de l'Etat sont les axes principaux des actions pour faire respecter la réglementation en vigueur et lutter contre le travail clandestin.