cartes bancaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt l'annonce par ses soins d'un plan d'action contre la fraude relative aux cartes bancaires demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser le rôle qu'il attribue, dans ces conditions, à l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) saisi pour étudier ce sujet et devant remettre rapidement un rapport à cet égard (Le Figaro - Economie, 22 février 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 6 août 2001