gendarmes
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les personnels de la gendarmerie. Ils s'inquiètent en effet des affectations qui leur sont dévolues sans qu'elles correspondent toujours à d'impérieuses nécessités d'ordre public. Ainsi des effectifs relativement importants sont maintenus à la surveillance de sites inoccupés ou laissés à la disposition des autorités administratives. En conséquence, le personnel de gendarmerie se trouve obligé à de multiples déplacements (avec des conséquences parfois lourdes sur leur vie familiale) et sont très loin de bénéficier du régime des 35 heures, dont l'application tend pourtant à se généraliser dans le secteur civil. Ils s'estiment donc laissés-pour-compte et lésés de la juste reconnaissance de la nation pour leur dévouement. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions à leur sujet et quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces déséquilibres.
Réponse publiée le 9 juillet 2001
Depuis quelques années l'activité de la gendarmerie mobile connaît une augmentation régulière. De par la procédure de la réquisition, le ministère de l'intérieur apparaît comme l'un des principaux employeurs des escadrons de gendarmerie mobile (EGM). Chargés de faire respecter l'ordre public dans les départements, les préfets disposent en effet de la faculté de se faire assister de ces formations, afin d'atteindre cet objectif. Dans ce cadre, 57 EGM sont actuellement réquisitionnés, dont 14 pour assurer des missions de garde statique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Soucieux d'atténuer les contraintes que représente pour les personnels l'augmentation de l'activité de la gendarmerie mobile, le ministère de la défense a d'ores et déjà réduit de 85 à 75 militaires l'effectif des escadrons déplacés. Les dispositifs ont, en outre, été remaniés dans un souci de stricte économie des forces. Enfin, des démarches ont été entreprises pour obtenir du ministère de l'intérieur la levée de certaines réquisitions portant notamment sur les gardes statiques.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001