Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Si un récent décret, du 17 octobre 2000, a réduit le nombre d'années de services pour l'obtention de la médaille or et grand or, répondant ainsi à une vieille revendication des associations de médaillés et des médaillés eux-mêmes, les dispositions encore en vigueur ne permettent toujours pas de cumuler les années de services passées dans le privé avec celles passées dans le public si l'on n'a pas cessé toute activité. Or, force est de constater que la précarité du travail et la multiplication des périodes chômées entraînent irrémédiablement une augmentation du nombre des employeurs et un déroulement de carrière pouvant conduire à passer plus fréquemment du secteur privé au secteur public. Le décret du 17 octobre 2000 ayant supprimé toute référence à un nombre maximal d'employeurs, il lui semble logique et cohérent, dans ce prolongement, de supprimer également toute référence à la qualité de l'employeur, public ou privé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.