Réponse publiée le 3 septembre 2001

La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les salariés de l'industrie et du commerce. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu depuis 1948 de nombreuses réformes. Les différents textes qui se sont succédé n'ont jamais pris en compte, pour l'octroi de cette distinction, certaines catégories de salariés. Ces salariés, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, répondent à des critères qui leur sont propres. Ils bénéficient de distinctions honorifiques spécifiques décernées par un département ministériel autre que celui du ministère de l'emploi et de la solidarité. C'est ainsi que les agents de la fonction publique territoriale reçoivent la médaille d'honneur régionale, départementale et communale décernée par le ministère de l'intérieur, les agents de la SNCF reçoivent la médaille des transports décernée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il n'est pas envisagé actuellement de cumuler les périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activités différents. Les seuls cumuls autorisés sont précisés dans l'article 5 de la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984. Ils sont réservés aux retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté délivrée par leur département ministériel.