Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la pension de retraite des militaires et des autres mesures de compensation. Le rapport n° 2490 publié le 22 juin 2000 par la commission de la défense nationale et des forces armées, relatif aux actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée, a révélé les inquiétudes des militaires quant à une éventuelle réforme du statut de cette pension. Les menaces réelles ou supposées qui planeraient sur le régime des pensions de retraite des militaires préoccupent les personnels, car la jouissance de cette pension apparaît comme étant une mesure de compensation, avec les quarante-cinq jours de permission annuelle, les bonifications d'annuités et les réductions tarifaires ferroviaires. En effet, la fonction militaire demande une disponibilité absolue et de fréquentes mutations qui pénalisent souvent les relations familiales. Malgré une époque relativement calme, certains théâtres d'opérations militaires enregistrent des pertes de vies humaines. C'est donc pour compenser ces charges que quelques mesures de compensation, dont la pension proportionnelle au bout de quinze ans de service, ont été instaurées. Malheureusement, ces compensations ont tendance à baisser du fait de l'évolution de la société. Par exemple, l'allongement du temps de vacances et la mise en place des 35 heures ont réduit fortement le bonus des militaires, par les quarante-cinq jours de permission, par rapport au reste de la population active. Par conséquent, il lui demande quel est l'avenir de cette pension, car une diminution de sa valeur ou sa suppression auraient des conséquences graves sur le recrutement et la pérennité d'une armée par ailleurs en pleine mutation et dont les personnels sont particulièrement sollicités sur le plan national comme sur le plan extérieur.