qualité
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la directive européenne eau potable du 2 novembre 1998. En effet, malgré la date limite fixée au 31 décembre 2000, la transposition de ce texte dans notre droit national n'est toujours pas intervenue. Cette directive préconise, entre autres mesures, une diminution de la teneur en plomb de l'eau, alors même qu'une étude récente a démontré qu'un foyer sur deux consommait une eau polluée au regard des normes européennes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais dans lesquels le Gouvernement entend procéder à cette transposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 6 août 2001