fédérations départementales des chasseurs
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 qui suscite parmi les chasseurs de multiples interrogations quant à l'application de la réglementation. Ces derniers demandent la préservation de la liberté associative et la réaffirmation du rattachement des fédérations à la loi du 1er juillet 1901, fédérations dont les ressources proviennent à titre principal des cotisations votées par les chasseurs et qui n'ont en rien à être fixées par l'Etat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001