associations de chasseurs
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 qui suscite parmi les chasseurs de multiples interrogations quant à l'application de la réglementation. Ces derniers demandent la suppression du contrôle économique et financier de l'Etat, traditionnellement réservé aux établissements publics, et mis en oeuvre pour les associations de chasseurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001