CAUE
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). En effet, les modalités de financement actuelles, aléatoires et irrégulières, conduisent à placer parfois les CAUE dans une situation précaire. De nouvelles modalités de financement sont avancées, et préconisent notamment d'asseoir ce financement sur les bases du foncier bâti. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001