Question écrite n° 58813 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature
Question signalée le 4 juin 2001

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sur les modalités et critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. Le montant de cette allocation décroît en effet à mesure que les revenus propres de la personne augmentent, que ces derniers soient ou non issus du travail. Cette règle, fondée sur le principe de solidarité nationale, n'incite cependant pas les personnes handicapées ou leurs représentants légaux à améliorer financièrement le sort des adultes handicapés par le biais de placements financiers, par exemple, puisque le produit de ces revenus provoque la réduction du montant de l'allocation aux adultes handicapés. Par ailleurs, cette allocation cesse d'être due lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de soixante ans, une pension de retraite s'y substituant. Il s'en suit le plus souvent une diminution importante des revenus de l'intéressé dont les moyens financiers sont déjà modestes. Afin d'améliorer le sort des adultes handicapés, il voudrait savoir s'il ne serait pas opportun de forfaitiser le montant de l'AAH et d'en maintenir le versement intégral après soixante ans et lui demande si elle entend prendre des mesures pour revoir la question des seuils d'attribution de cette allocation. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes âgées et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 juin 2001

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001

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