Russie
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le non-respect par la Russie de la résolution votée lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies et qui lui demandait de créer une commission d'enquête internationale chargée d'établir la vérité concernant les traitements infligés aux populations civiles tchétchènes par les troupes russes. Cette résolution n'a jamais obtenu les moyens devant permettre son application. Il lui demande si la France envisage lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, qui doit avoir lieu prochainement, de faire part de ses préoccupations quant au sort actuellement réservé à la population tchétchène.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001