Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Il lui demande quelles suites il entend donner à l'action menée par Amnesty International qui souhaite que la France fasse en sorte qu'une résolution condamnant les violations des droits humains en Arabie Saoudite soit adoptée par la commission des droits de l'homme de l'ONU, lors de la session du 17 mars au 27 avril 2001 à Genève, et qu'elle demande expressément : « que le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et avocats se rende dès maintenant dans le pays pour que son rapport puisse être rendu public à la session de la commission de 2002 ; que la loi relative aux procédures juridiques soit votée rapidement de façon à assurer un déroulement des procès selon les normes internationales ; la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».