Question écrite n° 58831 :
taxe générale sur les activités polluantes

11e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences liées à l'élargissement de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie afin de renforcer la lutte contre l'effet de serre et de mieux maîtriser les consommations d'énergie. Certaines entreprises, qui ont un coût de fabrication élevé dû à une utilisation importante de matière énergétique (15 % à 25 % suivants les produits). Cette nouvelle taxe, tout en réduisant leur compétitivité, vient s'ajouter à une progression du prix du gaz de 60 % en un an, et ne manquera pas de les pénaliser en terme de volume de vent et donc d'emploi. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux industries particulièrement consommatrices d'énergie de surmonter cette augmentation du coût de production, qui vient s'ajouter à l'alourdissement des charges salariales liées notamment à l'application de la RTT.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001

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