paiement des pensions
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement des pensions agricoles. Dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement en matière de retraites agricoles, une question reste encore en suspens après l'effort consenti pour la revalorisation : la mensualisation. Même si l'instauration de ce versement mensuel des pensions agricoles présente un coût, il apparaît nécessaire dans un souci de modernité. Par conséquent, il lui demande quelles modalités permettraient de mettre en place dans les meilleurs délais un calendrier de réforme.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001