Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, l'organisation Amnesty International continuerait à recevoir des informations selon lesquelles les forces russes recoureraient encore fréquemment à des bombardements sur des zones civiles, ceci en violation du droit international humanitaire. Par ailleurs, nombreuses seraient les personnes détenues au secret dans des camps dits « de filtration », dans lesquels tortures, viols et mauvais traitements seraient courants. Face à cette dramatique situation, Amnesty International aurait demandé, lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies qu'une enquête internationale soit créée sur les allégations d'atteintes aux droits humains et au droit international en Tchétchénie. Cette demande n'aurait malheureusement pas été prise en compte. C'est pour cette raison que, en ce début d'année 2001, Amnesty International réitère celle-ci, et souhaiterait vivement que la France puisse jouer un rôle moteur afin que la mise en place de cette commission d'enquête internationale puisse être rapidement effectuée. De là, et compte tenu des éléments avancés par Amnesty International, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que la France donnera à cette demande.