Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais prélevés par les banques sur les opérations effectuées en euros et plus particulièrement par la Caisse d'épargne. Il a pu constater qu'un client de cet établissement faisait l'objet d'une taxation élevée lors de l'encaissement de chèques libellés en euros sur son compte en francs. Ces frais ont été parfois plus importants que le montant des chèques encaissés. Par ailleurs, il existe une disparité en matière de taxation selon le pays de provenance des euros au sein même de la Communauté où les frais sont parfois plus importants que ceux prélevés lors d'opérations avec des pays hors Communauté. Les coûts auxquels les banques doivent faire face ne semblent pas justifier à eux seuls une telle facturation. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme à ces situations aberrantes et faciliter, en France, l'utilisation de l'euro.