Réponse publiée le 21 janvier 2002

La loi de finances pour 2001 a prévu une quasi-stabilité des effectifs budgétaires de la direction générale des impôts qui permet le maintien global des effectifs dans les directions départementales des services fiscaux. Cette stabilité autorisera notamment le remplacement de l'ensemble des départs à la retraite. Cela étant, le rééquilibrage des moyens au bénéfice des départements qui connaissent la plus forte croissance économique doit être poursuivi en 2001, afin de maintenir des conditions d'exercice des missions homogènes sur l'ensemble du territoire, en cohérence avec les objectifs de la réforme-modernisation du ministère et avec l'impératif d'un traitement équitable des contribuables. Quatre-vingt-quinze emplois seront ainsi redéployés vers les départements où l'évolution des charges est la plus importante, ainsi que dans les directions nationales en charge du contrôle fiscal, dans le cadre du renforcement des moyens affectés à la lutte contre la fraude. Compte tenu du niveau comparativement favorable de ses effectifs et au regard de l'évolution de ses charges, la direction des services fiscaux de la Charente est en mesure de contribuer à ces redéploiements, tout en conservant les moyens nécessaires pour assurer un service public de qualité. Les différentes mesures de simplification des obligations déclaratives des usagers récemment décidées, ainsi que la mise à disposition de nouveaux outils informatiques d'aide à la gestion, permettront d'alléger progressivement les tâches des services et de renforcer, dans le contexte de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les missions prioritaires de la direction générale des impôts.