Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère unique de la contribution positive de l'industrie papetière à la lutte contre l'effet de serre. L'industrie papetière, par l'utilisation de bois d'éclaircie et de sous-produits du sciage, contribue à une meilleure gestion de la forêt. Elle permet la fixation du carbone contenu dans le bois par la production de papiers et de cartons. Par le recyclage des papiers et cartons, elle permet de conserver le carbone ainsi retenu et évite que les papiers et cartons usagés soient laissés en décharge, ou brûlés, aggravant ainsi l'effet de serre. L'industrie papetière absorbe de cette manière plus de CO2 qu'elle n'en émet. D'après les calculs effectués par les experts, le solde net de ses émissions de CO2 est largement favorable à l'industrie papetière, à hauteur de 6 millions de tonnes de CO2. Il lui demande s'il n'y a pas lieu par conséquent de prévoir un mécanisme pérenne d'exemption de la taxe générale sur les activités polluantes pour l'industrie papetière comme c'est le cas en Allemagne et en Grande-Bretagne.