politique de l'eau
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de réforme de la politique de l'eau. Conformément à la directive cadre adoptée récemment, il lui demande de bien vouloir lui préciser les nouvelles modalités de la participation des citoyens, des parties intéressées et des associations d'usagers du service public de l'eau et de l'assainissement aux procédures de suivi.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001