installations sportives
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions de délivrance des autorisations temporaires de débits de boissons dans les enceintes sportives. En effet, l'article 18 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 fixe les nouvelles règles de délivrance des autorisations temporaires de débits de boissons. S'agissant de la distribution des boissons dans les stades, les gymnases et les salles d'éducation physique, le maire est désormais habilité à accorder ces autorisations dérogatoires. Il lui demande que le décret fixant les conditions de délivrance de ces autorisations soit publié rapidement pour clarifier la situation.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001