chasse
Question de :
M. Jean Auclair
Creuse (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Auclair appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la destination du gibier tué dans les parcs. Au sein des parcs, la chasse est autorisée toute l'année mais il est interdit de sortir le gibier hors période d'ouverture. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de modifier cette réglementation avec la création d'un registre et des bracelets spéciaux afin de permettre la consommation de ce gibier.
Réponse publiée le 18 juin 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la commercialisation du gibier tué dans les enclos de chasse. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier cette réglementation dans l'immédiat.
Auteur : M. Jean Auclair
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001