Réponse publiée le 1er octobre 2001

Après avoir connu un accroissement sensible depuis l'année 1994, la part prise par les mineurs mis en cause pour crime ou délit connaît une stabilité certaine depuis ces trois dernières années : 25,44 % en 1998, 25,59 % en 1999 et 25,42 % en 2000. Le Gouvernement porte à cette question une attention toute particulière dans le cadre de sa politique globale de sécurité. Plusieurs conseils de sécurité intérieure y ont d'ailleurs été consacrés exclusivement ou en grande partie (8 juin 1998, 27 janvier 1999 et 30 janvier 2001), et il y a été décidé la création de nouvelles brigades des mineurs, l'extension de compétence de ces services au traitement des violences commises en milieu scolaire, ainsi que la création de référents police-jeunes. Ces derniers coordonnent au niveau départemental l'action des correspondants locaux police-jeunes désignés dans chaque circonscription. Au plan préventif, ils ont pour mission d'être les interlocuteurs privilégiés de la jeunesse par le recueil d'informations et le dialogue avec les différents partenaires. Au plan répressif, ils veillent à une meilleure individualisation de la surveillance et travaillent à une plus grande rigueur dans le suivi des mineurs délinquants, notamment des multiréitérants. La généralisation de la police de proximité, qui s'achèvera au printemps 2002, et la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, dont plus de 540 ont été signés à ce jour et plus de 210 sont en cours d'élaboration, témoignent de la volonté du Gouvernement d'accroître l'efficacité de sa politique de lutte contre la délinquance, notamment par l'instauration d'un partenariat fort rassemblant l'ensemble des acteurs institutionnels amenés à intervenir auprès des jeunes. Cette approche nouvelle de la sécurité intègre totalement la lutte contre la délinquance des mineurs comme une des priorités d'action. D'autres mesures sont également en cours d'application comme le développement des classes-relais et des réseaux d'écoute et d'appui aux parents, l'achèvement du programme arrêté en 1998 d'ouverture de centres éducatifs renforcés et de centres de placement immédiat, la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la prévention contre la violence à l'école. En matière de prévention, les centres de loisirs des jeunes (CLJ) de la sécurité publique assurent une action éducative continue d'éveil à la citoyenneté et d'intégration des jeunes en difficulté. Ainsi, durant la dernière période estivale, 53 centres de loisirs des jeunes ont fonctionné dans 33 départements et des opérations ponctuelles de « prévention été » ont été mises en oeuvre par des fonctionnaires de la sécurité publique. Au cours de l'année 2000, plus de 81 000 jeunes encadrés par 465 policiers et 300 adjoints de sécurité ont pu ainsi bénéficier des activités d'animation et de loisirs notamment proposées dans les banlieues difficiles des grandes agglomérations. Dans le cadre d'un partenariat actif avec l'éducation nationale, des actions de formation et d'information sont développées tant auprès des élèves sur des thèmes tels que le racket, la violence, les armes, les stupéfiants, les conduites à risques, la sécurité routière, la citoyenneté, le rôle de la police, qu'auprès des personnels enseignants et des aides éducateurs, afin d'assurer une cohérence des informations et des messages à diffuser auprès des jeunes. Au cours de l'année 2000, 8 900 actions ont ainsi été réalisées auprès de plus de 269 000 personnes.