alcoolisme
Question de :
M. Jean Auclair
Creuse (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Les crédits d'Etat ont été supprimés dans la loi de finances pour 2001. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de financement, le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux, est menacé dans son existence même. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin qu'à l'avenir soient assurées ces actions de prévention comme elles le sont aujourd'hui.
Réponse publiée le 25 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Jean Auclair
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001