associations
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot s'étonne que la subvention ministérielle régulièrement accordée au titre d'un poste FONJEP depuis 1982 au Mouvement national de lutte pour l'environnement, association agréée par le ministère de l'environnement en 1986, ait été suspendue depuis 1997. Il en demande donc les raisons à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Réponse publiée le 3 décembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la subvention ministérielle accordée au titre d'un poste FONJEP (Fonds national de la jeunesse et de l'éducation populaire) au MNLE (Mouvement national de lutte pour l'environnement). Cette association bénéficie depuis 1982, outre de subventions ponctuelles, d'un poste FONJEP destiné à soutenir les actions menées en lien avec les priorités du ministère. Ce poste a été reconduit au bénéfice du MNLE depuis son attribution d'origine, ainsi que l'atteste la dernière lettre de reconduction (en date du 5 avril 2000) qui a suivi l'évaluation des actions menées pendant la période triennale 1997-1999.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001