Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question sensible de la liberté de la presse et de l'écrit relative aux personnalités publiques étrangères mises en cause dans quelque ouvrage que ce soit. Sans vouloir juger au fond une affaire dont il ne possède pas d'éléments concrets et précis, il lui rappelle cependant que trois chefs d'Etat africains viennent de déposer plainte à l'encontre du président de l'association Survie et de son éditeur, suite à quelques passages de son livre jugés « offensants ». Il précise, en outre, que les chefs d'Etat français ont successivement renoncé à se prévaloir de l'immunité liée à leur fonction, en refusant de voir appliquer à eux-mêmes l'article du code pénal désigné sous la forme « pour offense à chef d'Etat ». Il lui demande en conséquence, premièrement, son avis sur cette question et, deuxièmement, des précisions sur une éventuelle adaptation de la loi aux nouvelles exigences d'une démocratie moderne, où la liberté d'opinion doit être non seulement reconnue dans les limites du territoire français, mais également au plan du droit international.