indemnités journalières
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la base de calcul des indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance maladie à un demandeur d'emploi ayant suivi un stage de formation professionnelle rémunéré par le CNASEA pendant lequel il bénéficiat de mesures d'exonération de cotisations sociales. A titre d'exemple, une personne sans emploi percevant 157 francs par jour d'allocation chômage ne perçoit que 18 francs par jour d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie survenant au cours des six mois suivant la période de stage. Aussi il lui demande de lui préciser ses positions quant à la couverture sociale des stagiaires en formation professionnelle n'ayant pas réintégré le marché du travail.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998