séismes
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la législation applicable en matière de constructions parasismiques pour les maisons individuelles dans les départements de Vaucluse et de la Drôme. En effet, après le séisme qui a dévasté l'Etat du Gujarat, dans l'ouest de l'Inde, il souhaiterait connaître, d'une part, l'ampleur du risque sismique pour ces deux départements et, d'autre part, la manière dont sont intégrées les contraintes parasismiques pour la construction d'une maison. Enfin, il lui demande de lui indiquer les moyens de contrôle existants indispensables à assurer une politique de prévention.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001