retraites complémentaires
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des conseillers mandataires de mutuelles agricoles au regard de leur retraite. Etant affiliés au régime des « connexes agricoles », ils cotisent à ce titre au régime AVA (assurance vieillesse agricole). Or le régime de retraite complémentaire, visant à une amélioration, est limité aux seuls exploitants agricoles et à leurs conjoints collaborateurs. Aussi, les conseillers mandataires de mutuelles agricoles souhaitent que ce régime particulier soit étendu à tous les « connexes agricoles », car le régime de base est commun tant au niveau des cotisations que des prestations. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 20 août 2001