Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des commerçants non sédentaires utilisant comme magasin roulant des ensembles routiers de type semi-remorque et lui rappelle les termes de sa question écrite n° 45795 du 1er mai 2000 qui n'a toujours pas obtenu de réponse. Depuis le 15 décembre 1999, ces commerçants ne paient plus la vignette pour obtenir le droit de rouler, mais une taxe à l'essieu, au même titre que les transporteurs routiers. Cependant, les transporteurs routiers qui utilisent leurs véhicules entre 180 000 kilomètres et 200 000 kilomètres par an ont obtenu une contrepartie sous forme d'un remboursement de 3 centimes par litre de carburant. Les commerçants non sédentaires qui utilisent leurs véhicules pour 18 000 à 20 000 kilomètres en moyenne par an, se doivent de payer la taxe sans contrepartie, ce qui les pénalise fortement. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure les commerçants non sédentaires concernés pourraient bénéficier d'une dérogation leur évitant d'être assujettis à la taxe à l'essieu, ou alors pourraient être soumis à une taxe l'essieu proportionnelle au kilométrage annuel réellement parcouru.