Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des personnels contractuels de La Poste, qui ne seront pas concernés par le plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique. Un protocole d'accord a été signé le 10 juillet 2000 entre le Gouvernement et six fédérations syndicales, pour mettre en place un plan de titularisation de plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels d'ici à 2005. Or, ce dispositif a décidé d'exclure les agents contractuels de La Poste. L'incompréhension légitime des agents contractuels concernés attire l'attention sur une relative discrimination des personnels ayant droit à la titularisation, et sur un manque de transparence des décisions administratives ayant rejeté les contractuels de La Poste du plan de titularisation. Il lui demande donc les motivations de la non-prise en compte des personnels de La Poste dans le plan de lutte contre la précarité et s'il compte remédier à cet état de fait.