carte du combattant
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant 1939-1945. Concernant les anciens combattants d'Afrique du Nord, une durée de présence de douze mois durant certaines périodes permet désormais d'obtenir la carte du combattant, et la loi de finances pour 2001 étend le bénéfice de la carte du combattant aux soldats rappelés au moins quatre mois. Il conviendrait, par analogie, de permettre aux militaires appelés en 1939, pour vingt-quatre mois, et parfois même pour trente-six mois, déjà titulaires du titre de reconnaissance de la nation, d'obtenir la carte du combattant 1939-1945. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin que les anciens combattants de 1939-1945 puissent être reconnus à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001