défense
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives préoccupations exprimées par les membres de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. Alors que l'ACAT participe cette année à la campagne mondiale contre la torture, en étroite collaboration avec Amnesty International, il lui demande de lui indiquer si la France a ratifié l'ensemble des conventions internationales relatives à la défense des droits fondamentaux.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001