indemnités journalières
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent problème posé par des maires de sa circonscription qui mettent en avant les difficultés que peuvent connaître des personnes employées en CES, quand elles sont victimes d'un accident imputable au service. En effet, nombreux sont les maires surpris d'apprendre que les personnes en CES victimes d'un accident au cours du trajet domicile-lieu de travail ne percevront que 60 % de leur salaire journalier durant les vingt-huit premiers jours d'absence. Il s'agit là d'une précarité supplémentaire qui paraît pour le moins surprenante dans le cadre de tels contrats. Elle lui demande donc ce qu'elle peut envisager pour revoir ce qui paraît être une anomalie.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998