Réponse publiée le 2 mars 1998

Le contrat emploi-solidarité est un contrat de travail de droit privé et relève à ce titre, en matière de protection sociale, du régime général de la sécurité sociale ; il est donc soumis aux règles de droit commun. Les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail (tels que les accidents de trajet) ouvrent droit à une réparation de nature forfaitaire. Il convient de rappeler que le niveau de cette réparation est en cohérence avec celui des rémunérations. Le montant de l'indemnité journalière servie pour compenser la perte de salaire due à une incapacité physique temporaire de travail (art. L. 433-2 2e alinéa, R. 433-4 et R. 433-5 du code de la sécurité sociale) correspond à 60 % du salaire journalier de la victime du 1er au 28e jour d'arrêt de travail. Il est porté à 80 % de ce même salaire à compter du 29e jour. Les indemnités journalières sont calculées sur le salaire brut, dans la limite d'un plafond fixé au 1er janvier 1998 à 846,07 francs pour l'indemnité normale et à 1 128,09 francs pour l'indemnité majorée. Ce dispositif permet d'assurer une indemnisation de plus 75 % du salaire net pendant les vingt-hui premiers jours et de 100 % au-delà. Il convient d'observer, que si les indemnités journalières dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont assujetties à la CSG et à la CRDS, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.