délinquance financière
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du blanchiment d'argent en Europe. Les conclusions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le blanchiment d'argent sale en Europe a conclu que la coopération judiciaire de la Suisse n'est pas toujours exempte de lenteur et de formalisme. Le rapport souligne l'inefficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent sale dans ce pays, il conclut que la Suisse reste trop ouverte à l'utilisation de mécanismes systématiquement empruntés par la criminalité financière. En conséquence, il lui demande quelle est son appréciation sur ces conclusions et notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire entre la Suisse et France.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001