politique fiscale
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'allégement de la fiscalité locale prévue par le Gouvernement. Les impôts locaux permettent aux collectivités locales d'avoir des moyens financiers pour assumer et assurer pleinement leurs compétences. Cependant, cette fiscalité est désormais inadaptée et semble pour nombre de nos concitoyens lourde et injuste. En conséquence, et face à ce constat, il lui demande comment, quand et par quel moyen il prévoit d'alléger la fiscalité locale.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001