Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'activité de conducteur de chiens attelés, qui implique l'obtention du brevet fédéral d'éducateur des sports de traîneau et de ski pulka scandinave 1er degré (brevet inscrit au tableau A), homologué par le ministère depuis le 17 décembre 1998. L'article 37 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives garantit, notamment, l'exigence de diplôme lorsque les activités sportives sont exercées dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. En raison de la spécificité de l'activité de conducteur de chiens attelés qui nécessite à la fois une excellente connaissance des terrains enneigés et qui requiert également un apprentissage particulier pour les soins et l'entretien des meutes (vingt à cinquante chiens en moyenne), le syndicat national professionnel des conducteurs de chiens attelés considère que la validation des expériences professionnelles et bénévoles est difficilement envisageable. Il souhaiterait que cette activité soit reconnue comme sport dit « à risque » du fait de la nature du milieu dans lequel cette activité est exercée. Il lui demande donc si elle prévoit, dans le cadre de l'adoption du décret d'application de l'article 37 de la loi du 6 juillet 2000, d'intégrer l'activité des conducteurs de chiens attelés dans le dispositif particulier qui s'appliquera aux activités de montagne et de lui préciser dans quel délai la parution de ce décret est envisagée.