Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de l'article 37 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives pour les accompagnateurs en montagne. Cet article garantit, notamment, l'exigence de diplôme lorsque les activités sportives sont exercées dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulière. L'accompagnement en montagne, qui contribue à rendre la montagne accessible aux non-initiés, exige un apprentissage de l'encadrement, une maîtrise de la sécurité en montagne ainsi qu'une parfaite connaissance de l'environnement. Dans ces conditions, la validation des expériences professionnelles et bénévoles risque de remettre en cause les garanties techniques fondamentales de l'accompagnement montagne. Il lui demande donc si elle prévoit, dans le cadre de l'adoption du décret d'application de l'article 37 de la loi du 6 juillet 2000, d'intégrer l'activité sportive des accompagnateurs en montagne dans le dispositif particulier qui s'appliquera aux activités de montagne et de lui préciser dans quel délai la parution de ce décret est envisagée.