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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de l'étude sur « La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local », en cette période de renouvellement des municipalités, étude présentée au Conseil économique et social par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui a souligné l'importance des fonctionnaires territoriaux (1,4 million assurant le service public local et répondant aux besoins des usagers consommateurs contribuables), demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette étude, notamment à la proposition tendant à assouplir les procédures de recrutement avec l'accès, sur titres, avec notamment la prise en compte des expériences professionnelles dans le cadre d'un concours spécifique.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001