Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de l'étude sur « La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local », en cette période de renouvellement des municipalités, étude présentée au conseil économique et social par le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a souligné l'importance des fonctionnaires territoriaux (1,4 million assurant le service public local et répondant aux besoins des usagers-consommateurs-contribuables) demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette étude et notamment à la proposition tendant à rénover les institutions de la fonction publique territoriale en redéfinissant la rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour optimiser ses moyens, coordonner l'activité des centres de gestion et renforcer le rôle du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).