Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions contestables dans lesquelles ont été opérées les radiations auxquelles il a été procédé, au cours des derniers mois, sur les listes électorales. C'est ainsi que certains électeurs qui se sont présentés dans leur bureau de vote le 11 mars, à l'occasion des élections municipales, ont eu la surprise d'apprendre que leur nom avait été rayé des listes et qu'ils ne pouvaient pas par conséquent accomplir leur devoir électoral. Or, il est apparu que certaines de ces radiations étaient abusives et qu'elles résultaient de contrôles défectueux de la qualité d'électeur dans la commune considérée. C'est ainsi, par exemple, que certains électeurs qui ont dû, notamment pour des raisons familiales, soit réduire soit au contraire augmenter la dimension de leur habitat, mais qui, en raison de leur attachement à leur lieu de résidence habituelle, sont demeurés dans la même commune, parfois même à proximité immédiate de leur ancienne résidence, ont été considérés comme ayant définitivement quitté la commune. Il apparaît en effet que les services municipaux ne se sont adressés que par courrier recommandé à ces électeurs, et que ces correspondances ont été retournées à l'expéditeur avec la mention « n'habite plus à l'adresse indiquée », alors que le courrier simple était normalement transmis à son destinataire soit par les services postaux, soit même de la main à la main. Il lui demande en conséquence que la mise à jour des registres électoraux soit désormais effectuée avec plus de sagacité, et notamment que les courriers recommandés soient accompagnés de l'envoi d'une lettre simple dont l'expérience montre qu'elle atteint souvent plus efficacement son destinataire.