cours d'assises
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui apporter des précisions sur les conditions matérielles dont bénéficient les jurés des cours d'assises. Il souhaite donc connaître le montant des différentes indemnités pour les frais de déplacement, les éventuels frais d'hôtel et de restauration ainsi que l'indemnité journalière versée aux membres d'un jury d'assises.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001