maires
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de certaines victimes qui ne portent pas plainte. Dans de nombreux cas d'agressions diverses, les victimes n'osent pas porter plainte par crainte de représailles. En effet, souvent connues de leur agresseur habitant parfois le même quartier et ayant affaire à des individus sans scrupules, certaines victimes considèrent qu'un dépôt de plainte pourrait les soumettre à des représailles. Dans beaucoup de cas, le maire est informé de ces agressions et souhaiterait vivement qu'une action de police ou de gendarmerie soit entreprise. Il lui demande si, dans certains cas précis, le maire ne pourrait pas déclencher une action des pouvoirs publics permettant de rechercher les responsables des agressions.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001