annuités liquidables
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la reconstitution de carrière des appelés non assurés sociaux qui ont effectué leur service militaire en Afrique du Nord. Certaines associations d'anciens combattants regrettent que ce temps passé sous les drapeaux au service de la nation ne soit pas comptabilisé dans la reconstitution de leur carrière. Il lui demande comment il entend répondre à ces préoccupations et le remercie de bien vouloir lui indiquer si des décisions pourraient être prises dans le sens de ces revendications de nos anciens combattants.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001