subventions de l'ANAH
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le domaine d'intervention de l'ANAH et les subventions accordées. Il lui demande notamment dans quelle mesure des travaux effectués dans une maison louée à la gendarmerie nationale pour loger une famille de gendarmes pourraient bénéficier d'une subvention de l'ANAH. Dans les hypothèses où la réponse est négative, il lui saurait gré de bien vouloir lui en préciser les motifs. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001