Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles. Depuis les débuts de la décentralisation, les personnes qui assument l'essentiel de la politique culturelle de l'Etat, au sein des directions régionales des affaires culturelles, exercent leurs missions selon des situations statutaires très différenciées. Pour une majorité d'entre eux, les conditions de travail relèvent encore actuellement, en l'absence d'un corps de fonctionnaires de référence, de la situation d'agents contractuels de l'Etat avec des contrats à durée déterminée renouvelables. Il en est ainsi des conseillers en charge des secteurs de la création, des enseignements artistiques au titre des arts vivants et du développement culturel dont les fonctions nécessitent un champ d'action étendu touchant des domaines aussi variés que la musique, la danse, le théâtre, l'action culturelle, la politique de la ville, le cinéma, les arts plastiques. Ils souhaitent que la pluralité de leurs compétences et les conditions particulières de travail liées à l'exercice de leurs missions soient reconnues par une intégration dans un corps de la fonction publique. Il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement en la matière.