Réponse publiée le 5 novembre 2001

Les réseaux de télécommunications doivent se développer dans des conditions qui contribuent à une meilleure qualité de vie et à la préservation de l'environnement, sous tous ses aspects, en particulier pour ce qui concerne l'enfouissement des câbles téléphoniques aériens. A cet égard, il convient de souligner que le cadre réglementaire des télécommunications favorise nettement l'installation de câbles enterrés. Ainsi, les opérateurs de télécommunications disposent d'un droit de passage sur le domaine public routier qui, par nature, n'est pertinent que pour la pose de câbles enterrés. Au contraire, les servitudes afférentes à l'entretien des lignes aériennes (ancien article L. 65-1 du code des postes et télécommunications) ont été supprimées par la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications. En ce qui concerne les lignes existantes, France Télécom, qui est le principal opérateur de télécommunications disposant de câbles téléphoniques aériens, poursuit une politique active d'enfouissement. Dans cette optique, l'opérateur mène, en partenariat avec les collectivités locales, des opérations de dissimulation de ses lignes de branchement, dont les deux tiers environ sont actuellement souterraines. France Télécom a honoré et même dépassé les engagements prévus par le protocole signé le 19 janvier 1993 avec les ministères chargés des télécommunications et de l'environnement, qui constituait le cadre de référence des conventions établies localement à l'occasion de chaque nouveau projet spécifique à l'insertion des réseaux de télécommunications dans l'environnement, et a poursuivi son action dans l'esprit de ce protocole à partir de 1996. Ainsi, France Télécom a consacré en 1999 environ 280 millions de francs à des opérations de dissimulation de ses lignes aériennes en partenariat avec les collectivités locales. Pour les trois années à venir, France Télécom s'est engagée à maintenir, pour l'ensemble des opérations de dissimulation réalisées en partenariat avec les collectivités locales, le niveau de sa participation à environ 270 millions de francs par an, auxquels s'ajouteront environ 30 millions de francs d'opérations réalisées dans les sites classés ou protégés. Le dispositif contractuel actuellement en place pour l'enfouissement des lignes semble donc fonctionner très correctement.