France Télécom
Question de :
M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'insertion des réseaux de télécommunications de France Télécom dans l'environnement. En matière de télécommunications, les collectivités locales disposent de peu de moyens pour améliorer la qualité de leur environnement. En effet, aucun dispositif ne prévoit leur intervention en matière d'infrastructures de télécommunications. Or, à la différence de certains autres types de réseaux (gaz, électricité), il n'existe pas pour les télécommunications un cadre contractuel encourageant les opérateurs à l'enfouissement du réseau ou au moins à sa gestion environnementale. Il lui demande si un tel régime contractuel avec les collectivités publiques (Etat, collectivités locales) est envisageable ou envisagé et comment, dans un tel cadre, pourraient s'exprimer les attentes des communes.
Auteur : M. Jean-Louis Bianco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001