retraite du combattant
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves des anciens combattants des anciennes colonies françaises dont le mari est décédé après le 31 décembre 1999. Ces veuves perçoivent une pension de réversion cristallisée, c'est-à-dire qui n'a pas été actualisée depuis la loi de finances de 1991. Cela créé une injustice par rapport aux veuves dont le mari est mort avant la date ci-dessus mentionnée. Cette situation d'injustice s'ajoute au problème général de la cristallisation des pensions de ces anciens combattants. Il lui demande ce qu'entend enfin prendre comme mesures le Gouvernement pour rétablir une situation d'égalité de traitement pour les veuves de ces anciens combattants.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001