atteintes à la personnalité
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un problème qui lui a été soumis par les membres de l'association Survie. Il semblerait, en effet, que trois chefs d'Etat africains aient décidé de poursuivre en justice le président de cette association en raison de certains passages de son livre Noir silence ; Qui arrêtera la Françafrique. De nombreuses personnes actives dans cette association dénoncent un danger de remise en cause de la liberté d'expression. Conscient de la nécessité de préserver l'indépendance de la justice, il lui demande simplement de lui indiquer si elle dispose d'informations plus précises sur ce litige et quels recours s'offrent à cette association afin de parvenir à la préservation de ses droits, si ceux-ci s'avéraient menacés.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001